Statuts

« Mégalithes et sociétés néolithiques : recherche, conservation et valorisation » 

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Mégalithes et sociétés néolithiques : recherche, conservation et valorisation » (MégaNéo). Elle est constituée pour une durée illimitée.
Article 2
Cette association a pour objet de soutenir la recherche archéologique sur la période néolithique, en particulier sur le mégalithisme (tombes, menhirs et art pariétal) et les différents témoignages des sociétés néolithiques (habitats, culture matérielle, économie, environnement), et la diffusion de ses résultats à la communauté scientifique et au grand public. Elle porte et/ou accompagne les projets d’étude, de fouilles programmées et de prospections en apportant une expertise scientifique et technique et en proposant une plateforme logistique favorisant la levée des fonds destinés à la recherche archéologique. Son objectif est de favoriser le développement d’une dynamique de recherche pérenne sur le Néolithique associant archéologues bénévoles et professionnels, archéomètres, étudiants et passionnés.
Elle participe en outre activement aux actions de conservation et de valorisation de ce patrimoine néolithique (actions et mesures de protection, conférences, expositions, constitution de supports de médiation, vulgarisation en direction du grand public et des scolaires, formations, expertise sur les projets de labellisation) en collaboration étroite avec les associations locales, les professionnels de la recherche archéologique (DRAC, universités, CNRS, opérateurs d’archéologie préventive, bénévoles) et les propriétaires de sites. Elle mène des interventions dans les territoires auprès des pouvoirs publics, des collectivités territoriales et des propriétaires pour assurer l’étude, la protection et la valorisation des objets et des sites. Son rayon d’action concerne essentiellement l’ouest de la France (régions Pays-de-la-Loire, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon). Elle peut être amenée à apporter son expertise dans l’ensemble du territoire français et à vocation à mettre en réseau les territoires œuvrant pour la mise en valeur du patrimoine néolithique.
Article 3
Le siège social est fixé au domicile du Président. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Membres de l’Association
Article 4
L’association est ouverte à tous dans le respect des convictions et dans l’indépendance à l’égard de toutes les tendances. Les membres actifs sont ceux qui ont acquitté la cotisation annuelle de 15 euros.
Article 5
La qualité de membre de l’association se perd : par la démission, pour non paiement de la cotisation annuelle ou par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à s’expliquer devant le Bureau.

Assemblée Générale
Article 6
L’Assemblée Générale comprend le bureau et les membres actifs. Elle se réunit une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration à la demande d’un tiers de ses membres. La convocation doit être envoyée au plus tard trois semaines avant la date retenue. Doivent y figurer : – l’ordre du jour, – la liste des membres sortants du Conseil d’Administration, – un bon pour pouvoir. L’ordre du jour est fixé par le Bureau. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association.
Article 7
L’Assemblée Générale doit se composer du quart au moins de ses membres en exercice présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les huit jours francs et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.
Article 8
L’Assemblée Générale annuelle entend le rapport moral du Président, le rapport d’activité du Secrétaire et le rapport financier du Trésorier. Elle vote sur ces rapports et sur les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice à venir, après quitus du Commissaire aux Comptes. Elle fixe le montant des cotisations pour l’exercice suivant. Elle renouvelle les membres sortants du Conseil et élit ses nouveaux membres. Elle délibère sur tout point inscrit à l’ordre du jour par le Bureau.

Conseil d’Administration
Article 9
L’association est administrée par un Conseil composé au plus de 10 membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Le renouvellement des membres du Conseil a lieu par moitié tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 10
Le Conseil se réunit deux fois par an au minimum, et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande d’un quart de ses membres. La présence du quart des membres du Conseil est nécessaire pour valider les délibérations. Il est tenu procès-verbaux des séances, qui sont visés et signés par le Président et le Secrétaire.
Article 11
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qu’ils exercent. Seuls sont possibles des avances ou remboursements de frais pour lesquels des justificatifs (devis, factures,…) devront être produits.

Bureau
Article 12
Le Conseil élit parmi ses membres un Bureau chargé de gérer les activités de l’association. Il est composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Il pourra comprendre un président adjoint, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. Les fonctions de président et de trésoriers ne sont pas cumulables. L’élection a lieu à la suite de l’Assemblée Générale, au scrutin secret si un membre du Conseil le demande. Le Bureau est renouvelé tous les ans ou en cas de démission du Président.
Article 13
Le Président doit faire connaitre dans les trois mois à la Préfecture du département tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association. Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même, à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Finances
Article 14
Les dépenses sont ordonnancées par le Trésorier et par le Président par délégation. Le Président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Article 15
Les recettes de l’association se composent : – des cotisations de ses membres, – des subventions publiques, – du produit des libéralités et du mécénat dont l’emploi a été autorisé au cours de l’année, – du produit de la vente des productions et des manifestations publiques (conférences, expositions…) découlant de l’activité de l’association.
Article 16
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. Elle est visée une fois l’an avant l’Assemblée Générale.

Projets porté et soutenus par l’Association
Article 17
L’association a pour vocation de porter ou de soutenir les projets soumis par ses membres (soutien technique, logistique et éventuellement financier) et de les relayer auprès des pouvoirs publics, notamment pour demander des financements. Le Conseil d’Administration se réunit en session extraordinaire pour examiner les projets et décider de leur portage ou soutien. Pour ce faire, chaque porteur doit fournir un dossier présentant les tenants et aboutissants de son projet avec un budget prévisionnel équilibré et un calendrier estimatif, accompagné d’une demande officielle adressée au Président de l’association.
Article 18
Les porteurs de projet doivent être membres de l’association. Ils s’engagent à faire figurer le nom de l’association dans tout rapport, publication, communication qu’ils sont susceptibles de produire. Ils sont tenus de remettre un exemplaire de leur production à l’association. La propriété intellectuelle et scientifique d’un projet soutenu par l’association appartient exclusivement à son (ses) auteur(s).
Article 19
Lorsqu’un projet reçoit subvention, celle-ci est versée au sein d’une ligne budgétaire spécifiquement constituée pour ce projet.
Lorsqu’un projet d’étude est porté par l’association, il fait l’objet d’un suivi budgétaire spécifique.

Assemblée Générale extraordinaire – Dissolution
Article 20
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration. Les propositions de modification doivent être adressées aux membres de l’association en même temps que la convocation à l’Assemblée Générale extraordinaire.
Article 21
L’Assemblée Générale extraordinaire doit se composer du quart au moins de ses membres en exercice présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les huit jours francs et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.
Article 22
La dissolution de l’association ne peut être validée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés lors d’une Assemblée Générale extraordinaire. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.

Règlement intérieur
Article 23
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Fait à Rabastens, le 22 mars 2016