Statuts

MégaNéo

« Mégalithes et sociétés néolithiques : recherche, conservation et valorisation » 

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Mégalithes et sociétés néolithiques : recherche, conservation et valorisation » (MegaNéo). Elle est constituée pour une durée illimitée.

Article 2

Cette association a pour objet de soutenir la recherche archéologique sur la période néolithique, à travers l’étude du mégalithisme (tombes, menhirs et art pariétal) et des différents témoignages des sociétés néolithiques (habitats, culture matérielle, économie, environnement), et la diffusion de ses résultats à la communauté scientifique et au grand public. Elle porte et/ou accompagne les projets d’étude, de fouilles programmées, de prospections et de restauration en apportant une expertise scientifique et technique, tout  en proposant une plateforme logistique favorisant la levée des fonds destinés à la recherche archéologique et à la conservation du patrimoine néolithique. Son objectif est de favoriser le développement d’une dynamique de recherche pérenne sur le Néolithique associant archéologues bénévoles et professionnels, archéomètres, étudiants, passionnés et personnes morales de droit public ou privé.

Elle participe activement aux actions de conservation et de valorisation de ce patrimoine néolithique (actions et mesures de protection, conférences, expositions, constitution de supports de médiation, vulgarisation en direction du grand public et des scolaires, formations, expertise sur les projets de labellisation) en collaboration étroite avec les associations locales, les professionnels de la recherche archéologique (DRAC, universités, CNRS, opérateurs d’archéologie préventive, bénévoles) et les propriétaires de sites. Elle mène des interventions dans les territoires auprès des pouvoirs publics, des collectivités territoriales et des propriétaires pour assurer l’étude, la protection et la valorisation des objets et des sites. Son rayon d’action concerne l’ensemble du territoire français, avec un intérêt particulier pour l’Ouest, et ponctuellement l’étranger. Elle peut être amenée à apporter son expertise scientifique et technique et a vocation à mettre en réseau les territoires œuvrant pour la mise en valeur du patrimoine néolithique.

Article 3

Le siège social est fixé à la Maison du Patrimoine, 4 route d’Aigre, 16140 Tusson. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.

 

Membres de l’Association

Article 4

L’association est ouverte à tous dans le respect des convictions et dans l’indépendance à l’égard de toutes les tendances.

Les membres actifs sont les personnes physiques qui ont acquitté leur cotisation annuelle, déterminée par l’Assemblée Générale. Chaque membre actif dispose d’une voix délibérative.

Les membres associés sont les personnes morales de droit public ou privé qui ont acquitté leur cotisation annuelle, déterminée par l’Assemblée Générale. Chaque membre associé dispose d’une voix consultative.

Article 5

La qualité de membre de l’association se perd : par la démission, pour non-paiement de la cotisation annuelle ou par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à s’expliquer devant le Bureau.

 

Assemblée Générale

Article 6

L’Assemblée Générale comprend les membres actifs et les membres associés. Elle se réunit une fois l’an au minimum et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres actifs. La convocation doit être envoyée au plus tard deux semaines avant la date retenue.

Doivent y figurer : – l’ordre du jour, – la liste des membres sortants du Conseil d’Administration, le cas échéant – un bon pour pouvoir. L’ordre du jour est fixé par le Bureau. Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui de l’association. Chaque membre peut être porteur de deux pouvoirs au maximum.

Article 7

L’Assemblée Générale doit se composer du quart au moins de ses membres actifs en exercice présents ou représentés pour que le quorum soit atteint. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les huit jours francs et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 8

L’Assemblée Générale annuelle entend le rapport moral du Président, le rapport d’activité du Secrétaire et le rapport financier du Trésorier. Elle vote sur ces rapports et sur les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice à venir. Elle fixe le montant des cotisations des membres actifs et des membres associés pour l’exercice suivant. Elle procède au renouvellement du Conseil d’Administration et élit ses nouveaux membres. Elle délibère sur tout point inscrit à l’ordre du jour par le Bureau.

 

Conseil d’Administration

Article 9

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale parmi ses membres actifs. En cas de vacance, le Conseil d’Administration coopte de nouveaux membres temporaires. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Le renouvellement des membres du Conseil d’Administration a lieu par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 10

Le Conseil d’Administration se réunit deux fois par an au minimum, et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande d’un quart de ses membres actifs. La convocation doit être adressée au plus tard deux semaines avant la date retenue.

Doivent y figurer : – l’ordre du jour – la liste des membres sortants du Bureau, le cas échéant – un bon pour pouvoir.

La présence ou la représentation du quart des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour valider les délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, le Conseil d’Administration est convoquée à nouveau dans les huit jours francs et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.

Le Conseil d’Administration examine les projets soumis par les membres de l’association et décide de leur portage ou soutien.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Chaque membre peut être porteur de deux pouvoirs au maximum.

Il est tenu procès-verbaux des séances, qui sont visés et signés par le Président et le Secrétaire.

Article 11

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qu’ils exercent. Seuls sont possibles des avances ou remboursements de frais pour lesquels des justificatifs (devis, factures…) devront être produits.

Bureau

Article 12

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau chargé de gérer les activités de l’association.

Il est composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Sur décision du Conseil d’Administration, il pourra comprendre un Président adjoint, un Secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint. Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables. L’élection a lieu à la suite de l’Assemblée Générale, au scrutin secret si un membre du Conseil d’Administration le demande. Le Bureau est renouvelé tous les deux ans après le renouvellement du Conseil d’Administration ou en cas de démission du Président.

Article 13

Le Président doit faire connaitre dans les trois mois au greffe des associations du département où siège l’association tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association. Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même, à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

 

Finances

Article 14

Les dépenses sont ordonnancées par le Trésorier et par le Président par délégation. Le Président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale accordée par le Bureau.

Article 15

Les recettes de l’association se composent : – des cotisations de ses membres, – des subventions publiques, – des dons qui lui sont consentis – du produit des libéralités et du mécénat dont l’emploi a été autorisé au cours de l’année, – du produit de la vente des productions, des prestations et des manifestations publiques (conférences, expositions…) découlant de l’activité de l’association – de toute autre ressource permise par les textes législatifs et réglementaires

Article 16

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. Elle est présentée une fois l’an au cours de l’Assemblée Générale qui se prononcera à son sujet.

 

Projets porté et soutenus par l’Association

Article 17

L’association a pour vocation de porter ou de soutenir les projets soumis par ses membres actifs (soutien technique, logistique et éventuellement financier) et de les relayer auprès des pouvoirs publics, notamment pour demander des financements. Le Conseil d’Administration se réunit  pour examiner les projets et décider de leur portage ou soutien. Pour ce faire, chaque porteur doit fournir un dossier présentant les tenants et aboutissants de son projet avec un budget prévisionnel équilibré et un calendrier estimatif, accompagné d’une demande officielle adressée au Président de l’association.

Tout membre du Conseil d’Administration qui aurait un intérêt personnel dans un projet examiné doit prévenir ledit Conseil préalablement à la réunion et s’abstenir de participer aux débats afférents.

Article 18

Les porteurs de projet doivent être membres actifs de l’association. Ils s’engagent à faire figurer le nom de l’association dans tout rapport, publication, communication qu’ils sont susceptibles de produire. Ils s s‘engagent à remettre un exemplaire de leur production à l’association. La propriété intellectuelle et scientifique d’un projet soutenu par l’association appartient exclusivement à son (ses) auteur(s).

Article 19

Lorsqu’un projet reçoit une subvention publique ou un financement privé, celui-ci est versé au sein d’une ligne budgétaire spécifiquement constituée pour ce projet.

Lorsqu’un projet d’étude est porté par l’association, il fait l’objet d’un suivi budgétaire spécifique.

 

Le porteur de projet transmettra les justificatifs afférents à l’association.

 

Assemblée Générale extraordinaire – Dissolution

Article 20

Les statuts ne peuvent être modifiés et l’association ne peut être dissoute que par une Assemblée Générale extraordinaire et sur proposition du Conseil d’Administration. Les propositions de modification ou de dissolution doivent être adressées aux membres de l’association en même temps que la convocation à l’Assemblée Générale extraordinaire, deux semaines au plus tard avant la date retenue. Chaque membre actif peut être porteur de deux pouvoirs au maximum.

Article 21

L’Assemblée Générale extraordinaire doit se composer du quart au moins de ses membres en exercice présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau dans les huit jours francs et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.

Article 22

La modification des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être validées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés lors d’une Assemblée Générale extraordinaire. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.

 

Règlement intérieur

Article 23

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

 Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 
 
 Màj statuts 2019